Jurisprudence : Les obligations d’information et de conseil des Intermédiaires d’Assurances
Les intermédiaires d’assurances sont soumis, à côté des assureurs, à des obligations d’information et à des obligations de conseil vis-à-vis de leurs prospects et de leur clientèle, qui engagent leur responsabilité civile et leur responsabilité pénale personnelle.
Cet ouvrage permettra aux assurés, de sélectionner leur intermédiaire d’assurances en fonction des prestations qu’ils peuvent attendre de lui, tout en sachant à quel moment et dans quelles limites, ils peuvent faire appel à lui.
C’est une prestation dont les assurés peuvent se prévaloir en sachant que son coût est inclue dans les primes d’assurances.
Aux assureurs, l’ouvrage rappelle les obligations imposées en matière, d’information et de conseils, à eux-même et à leurs apporteurs d’affaires.
Pour tous les professionnels cet ouvrage doit être, sinon un livre de chevet, tout au moins un aide-mémoire relatif aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle, en leur rappelant les obligations auxquelles ils doivent satisfaire, sous peine de sanctions.
La mise en œuvre des obligations professionnelles des professionnels de l’assurance fait l’objet d’une importante jurisprudence à laquelle cet ouvrage fait référence, pour permettre aux lecteurs et à leurs conseils de s’y référer en cas de besoin.
Ainsi, cet ouvrage, très documenté, s’adresse à la fois aux assurés, aux assureurs et aux intermédiaires d’assurances, mais également à leurs conseils juridiques et leurs avocats.
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